Directive (UE) 2015/1127 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1127
RattachementDirective (UE) 2015/1127
Versionacte d'origine du 10/07/2015 (CELEX 32015L1127)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2015/1127EUR-Lex →

(6) Le FCC applicable à la formule R 1 devrait être fonction des conditions climatiques représentatives du lieu où est implantée l'installation d'incinération.

Aller plus loin

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