Directive d'exécution (UE) 2015/1168 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/1168
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/1168
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L1168)
Référencearticle 2 de la directive d'exécution (UE) 2015/1168EUR-Lex →

Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.

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