Directive d'exécution (UE) 2015/1168 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/1168
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/1168
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015L1168)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution (UE) 2015/1168EUR-Lex →

(2) Depuis lors, l'OCVV a actualisé ses principes directeurs et en a établi de nouveaux.

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