Directive (UE) 2015/1480 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1480
RattachementDirective (UE) 2015/1480
Versionacte d'origine du 28/08/2015 (CELEX 32015L1480)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/1480EUR-Lex →

(3) L'annexe V de la directive 2004/107/CE définit les méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations, et ces méthodes devraient être mises à jour afin de rendre compte de l'évolution des normes pertinentes.

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