Directive (UE) 2015/1480 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1480
RattachementDirective (UE) 2015/1480
Versionacte d'origine du 28/08/2015 (CELEX 32015L1480)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2015/1480EUR-Lex →

(6) L'annexe III, sections C et D, de la directive 2008/50/CE établit les critères applicables pour déterminer l'emplacement des points de prélèvement; ces critères devraient être précisés et complétés à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive.

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