Directive (UE) 2015/1513 · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02015L1513-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/09/2015).

TexteDirective (UE) 2015/1513
RattachementDirective (UE) 2015/1513
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02015L1513-20210701)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2015/1513EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32018L2001]

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