(35) Il importe que la Commission présente sans tarder une proposition globale relative à une politique rentable et technologiquement neutre pour la période postérieure à 2020 en vue de créer des perspectives à long terme pour les investissements dans les biocarburants durables présentant un risque faible d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et les autres moyens de décarbonisation du secteur des transports.
Directive (UE) 2015/1513 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1513
RattachementDirective (UE) 2015/1513
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015L1513)
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