(6) En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.
Directive (UE) 2015/1513 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1513
RattachementDirective (UE) 2015/1513
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015L1513)
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