Version d'origine : acte du 09/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2015/1535
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2015/1535
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L1535)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2015/1535EUR-Lex →
Liste indicative des services financiers visés à l'article 1er, paragraphe 4
— Services d'investissement,
— Opérations d'assurance et de réassurance,
— Services bancaires,
— Opérations ayant trait aux fonds de pensions,
— Services visant des opérations à terme ou en option.
Ces services comprennent en particulier:
a) les services d'investissement visés à l'annexe de la directive 2004/39/CE; les services d'entreprises d'investissements collectifs;
b) les services relevant des activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle et visés à l'annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil;
c) les opérations relevant des activités d'assurance et de réassurance visées par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil.
Aller plus loin
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