Directive (UE) 2015/1535 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2015/1535
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2015/1535
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L1535)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2015/1535EUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l'article 10)

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Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 204 du 21.7.1998, p. 37)

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Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)

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Annexe II, partie 1, titre H, de l'Acte d'adhésion de 2004

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 68)

| Uniquement en ce qui concerne la référence, au point 2, à la directive 98/34/CE

|

Directive 2006/96/CE du Conseil

(JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

| Uniquement en ce qui concerne la référence, à l'article 1er, à la directive 98/34/CE

|

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12)

| Uniquement l'article 26, paragraphe 2

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne

(visés à l'article 10)

| Directive | Date limite de transposition

| 98/34/CE | —

| 98/48/CE | 5 août 1999

| 2006/96/CE | 1er janvier 2007

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L1535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).