(12) Au vu des évolutions technologiques de ces dernières années, en particulier dans le domaine des technologies de la communication, les exigences en matière d'information et de consultation devraient être actualisées et appliquées de la manière la plus appropriée, y compris en utilisant les nouvelles technologies en matière de communication à distance, en améliorant la disponibilité de l'internet et en en assurant un usage raisonnable à bord, afin de renforcer la mise en œuvre de la présente directive.
Directive (UE) 2015/1794 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1794
RattachementDirective (UE) 2015/1794
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015L1794)
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