(17) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le droit à des conditions de travail équitables et justes et le droit à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise. La présente directive devrait être mise en œuvre conformément à ces droits et principes.
Directive (UE) 2015/1794 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1794
RattachementDirective (UE) 2015/1794
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015L1794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.