Directive (UE) 2015/1794 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1794
RattachementDirective (UE) 2015/1794
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015L1794)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2015/1794EUR-Lex →

(2) Les directives du Parlement européen et du Conseil 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE et les directives du Conseil 98/59/CE et 2001/23/CE excluent certains gens de mer de leur champ d'application ou autorisent les États membres à les exclure.

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