Directive (UE) 2015/1794 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1794
RattachementDirective (UE) 2015/1794
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015L1794)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/1794EUR-Lex →

(3) Dans sa communication du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l'Union européenne jusqu'en 2018», la Commission a souligné l'importance d'établir un cadre juridique intégré afin de rendre le secteur maritime plus compétitif.

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