(9) Conformément à l'article 154, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a consulté les partenaires sociaux à l'échelon de l'Union sur l'orientation possible d'une action de l'Union dans ce domaine.
Directive (UE) 2015/1794 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1794
RattachementDirective (UE) 2015/1794
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015L1794)
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