Directive d'exécution (UE) 2015/1955 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015L1955-20151030 du 30/10/2015, la plus récente en français).

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/1955
IntituléModification de la directive 66/402/CEE
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/1955
VersionVersion d'origine (CELEX 02015L1955-20151030)
Référencearticle 1 de la directive d'exécution (UE) 2015/1955EUR-Lex →

Les annexes I et II de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015L1955-20151030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).