(1) Ces dernières années, un nombre croissant de variétés hybrides d'orge produites par la technique de la stérilité mâle cytoplasmique ont été inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à l'article 17 de la directive 2002/53/CE du Conseil.
Directive d'exécution (UE) 2015/1955 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2015/1955
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/1955
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015L1955)
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