Directive d'exécution (UE) 2015/1955 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/1955
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/1955
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015L1955)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution (UE) 2015/1955EUR-Lex →

(3) Compte tenu des similitudes techniques avec la production de semences d'hybrides de seigle et des besoins des utilisateurs de semences d'hybrides d'orge, il convient d'établir des conditions pour ces semences semblables à celles applicables aux semences d'hybrides de seigle.

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