Article considérant 7

(7) Le formamide est classé substance toxique pour la reproduction en catégorie 1B par le règlement (CE) no 1272/2008. Conformément à l'annexe II, partie III, point 4, de la directive 2009/48/CE, les substances toxiques pour la reproduction classées en catégorie 1B telles que le formamide peuvent être présentes dans les jouets à des concentrations égales ou inférieures aux concentrations correspondantes fixées pour la classification des mélanges les contenant, à savoir 0,5 %, soit 5 000 mg/kg (teneur limite), avant le 1er juin 2015 et 0,3 %, soit 3 000 mg/kg (teneur limite), par la suite. La directive 2009/48/CE ne prévoit pas de limite d'émission pour le formamide.