Directive (UE) 2015/2115 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2115
RattachementDirective (UE) 2015/2115
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2115)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2015/2115EUR-Lex →

(9) Il n'existe pas d'usage connu du formamide dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à prendre en considération.

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