Article considérant 7

(7) Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» a estimé qu'il convenait de proscrire l'utilisation de BIT dans les jouets. Conformément à la norme européenne EN 71-9:2005+A1:2007, la teneur des jouets en substances dont l'utilisation est proscrite ne devrait pas dépasser la limite de quantification, établie selon une méthode d'essai appropriée. Aussi le sous-groupe «Substances chimiques» a-t-il recommandé, lors de sa réunion du 26 mars 2014, que la présence de BIT dans les jouets ne dépasse pas la limite de quantification pour cette substance, soit une concentration maximale de 5 mg/kg. L'utilisation de BIT n'est pas réglementée pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.