(8) Au vu de ce qui précède, il convient de modifier l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE en vue d'y inscrire une teneur limite pour la BIT dans les jouets.
Directive (UE) 2015/2116 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/2116
RattachementDirective (UE) 2015/2116
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.