Directive (UE) 2015/2117 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2117
RattachementDirective (UE) 2015/2117
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2117)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2015/2117EUR-Lex →

(10) Au vu de ce qui précède, le groupe d'experts sur la sécurité des jouets a recommandé, lors de sa réunion du 23 mai 2014, de limiter également l'utilisation de la CMIT et de la MIT en tant que telles à leurs limites de quantification respectives.

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