(12) Au vu de ce qui précède, il convient de modifier l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE en vue d'y inscrire des teneurs limites pour le CMIT/MIT (3:1), la CMIT et la MIT dans les jouets.
Directive (UE) 2015/2117 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/2117
RattachementDirective (UE) 2015/2117
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.