Directive (UE) 2015/2117 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2117
RattachementDirective (UE) 2015/2117
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2117)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2015/2117EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 47 de la directive 2009/48/CE,

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