Directive (UE) 2015/2117 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2117
RattachementDirective (UE) 2015/2117
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015L2117)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2015/2117EUR-Lex →

(7) Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» a recommandé, lors de sa réunion du 15 février 2012, de proscrire l'utilisation du mélange CMIT/MIT (3:1) dans les jouets.

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