INFORMATIONS À FOURNIR PAR L'EXPLOITANT À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
1. La puissance thermique nominale (MW) de l'installation de combustion moyenne.
2. Le type d'installation de combustion moyenne (moteur diesel, turbine à gaz, moteur à double combustible, autre moteur ou autre installation de combustion moyenne).
3. Le type et la proportion de combustibles utilisés, selon les catégories de combustibles établies à l'annexe II;
4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le 20 décembre 2018.
5. Le secteur d'activité de l'installation de combustion moyenne ou l'établissement dans lequel elle est exploitée (code NACE).
6. Le nombre prévu d'heures d'exploitation annuelles de l'installation de combustion moyenne et la charge moyenne en service.
7. En cas de recours aux possibilités d'exemption prévues à l'article 6, paragraphe 3, ou à l'article 6, paragraphe 8, une déclaration signée de l'exploitant aux termes de laquelle l'installation de combustion moyenne ne sera pas exploitée au-delà du nombre d'heures visé auxdits paragraphes.
8. Le nom et le siège social de l'exploitant et, dans le cas des installations de combustion moyennes fixes, l'adresse du lieu où l'installation est implantée.