Directive (UE) 2015/2193 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2193
RattachementDirective (UE) 2015/2193
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2193)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2015/2193EUR-Lex →

(25) Les États membres devraient veiller à ce que les exploitants des installations de combustion moyennes prennent les mesures nécessaires en cas de non-respect de la présente directive. Les États membres devraient créer un système permettant de contrôler la conformité des installations de combustion moyennes aux exigences de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L2193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).