Directive (UE) 2015/2193 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2193
RattachementDirective (UE) 2015/2193
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2193)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2015/2193EUR-Lex →

(27) Les dispositions de la présente directive concernant l'accès aux informations relatives à sa mise en œuvre devraient être appliquées de manière à assurer le plein effet de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil.

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