Directive (UE) 2015/2193 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2193
RattachementDirective (UE) 2015/2193
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2193)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2015/2193EUR-Lex →

(30) La Commission devrait évaluer la nécessité de modifier les valeurs limites d'émission fixées dans l'annexe II pour les nouvelles installations de combustion moyennes, en se fondant sur les technologies les plus modernes. À cet égard, la Commission devrait également envisager la nécessité de fixer des valeurs limites d'émission spécifiques pour d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone, et d'éventuelles normes minimales en matière d'efficacité énergétique.

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