Article considérant 5

(5) L'utilisation de combustibles dans certaines petites installations de combustion et certains petits appareils relève des mesures d'exécution visées dans la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. D'autres mesures doivent être prises de toute urgence au titre de la directive 2009/125/CE, de manière à combler le vide réglementaire qui subsiste. L'utilisation de combustibles dans les grandes installations de combustion est régie par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil depuis le 7 janvier 2013, mais la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil continuera de s'appliquer aux grandes installations de combustion relevant de l'article 30, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE jusqu'au 31 décembre 2015.