Directive (UE) 2015/2203 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2203
RattachementDirective (UE) 2015/2203
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2203)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/2203EUR-Lex →

(3) Par souci de clarté, il convient donc d'abroger la directive 83/417/CEE et de la remplacer par une nouvelle directive.

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