Directive (UE) 2015/2203 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2203
RattachementDirective (UE) 2015/2203
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2203)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2015/2203EUR-Lex →

(8) Les autres termes et références utilisés dans les annexes de la directive 83/417/CEE devraient être adaptés pour tenir compte des termes et références utilisés dans le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1333/2008.

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