Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2015/2302
IntituléObligation d'apporter une aide
RattachementCHAPITRE IV — EXÉCUTION DU FORFAIT
Directive (UE) 2015/2302
CHAPITRE IV — EXÉCUTION DU FORFAIT
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L2302)
Référencearticle 16 de la directive (UE) 2015/2302EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que l'organisateur apporte sans retard excessif une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances visées à l'article 13, paragraphe 7, notamment:
a) en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire; et
b) en aidant le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.