Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2015/2302
IntituléModification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2011/83/UE
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2015/2302
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L2302)
Référencearticle 27 de la directive (UE) 2015/2302EUR-Lex →
1. Le point 5) de l'annexe du règlement (CE) no 2006/2004 est remplacé par le texte suivant:
«5. Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil
2. L'article 3, paragraphe 3, point g), de la directive 2011/83/UE est remplacé par le texte suivant:
«g) relatifs aux forfaits tels que définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil.
L'article 6, paragraphe 7, l'article 8, paragraphes 2 et 6, et les articles 19, 21 et 22 de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux forfaits définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2015/2302 en ce qui concerne les voyageurs au sens de l'article 3, point 6), de ladite directive.
Nota : Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (JO L 326 du 11.12.2015, p. 1).»
Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004, la directive 2011/83/UE et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (JO L 326 du 11.12.2015, p. 1)».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.