Directive (UE) 2015/2366 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015L2366-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).

TexteDirective (UE) 2015/2366
IntituléOpérations de paiement nationales
Rattachement
Section 2 — Délai d’exécution et date de valeur
  1. Directive (UE) 2015/2366
  2. TITRE IV — DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À LA PRESTATION ET À L’UTILISATION DE SERVICES DE PAIEMENT
  3. CHAPITRE 3 — Exécution des opérations de paiement
  4. Section 2 — Délai d’exécution et date de valeur
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02015L2366-20250117)
Référencearticle 86 de la directive (UE) 2015/2366EUR-Lex →

Pour les opérations de paiement nationales, les États membres peuvent prévoir des délais maximaux d’exécution plus courts que ceux prévus dans la présente section.

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