Directive (UE) 2015/2366 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2366
RattachementDirective (UE) 2015/2366
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2366)
RéférenceConsidérant 101 de la directive (UE) 2015/2366EUR-Lex →

(101) Il importe que les consommateurs soient informés de manière claire et compréhensible de leurs droits et obligations au titre de la présente directive. La Commission devrait par conséquent rédiger une brochure sur ces droits et obligations.

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