Directive (UE) 2015/2366 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2366
RattachementDirective (UE) 2015/2366
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2366)
RéférenceConsidérant 104 de la directive (UE) 2015/2366EUR-Lex →

(104) Les montants en euros visés dans la présente directive s’entendent comme la contre-valeur en monnaie nationale définie par chaque État membre dont la monnaie n’est pas l’euro.

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