(108) Lorsqu’elle élabore des orientations, des projets de normes techniques de réglementation et des projets de normes techniques d’exécution en conformité avec la présente directive et avec le règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE devrait consulter toutes les parties concernées, y compris sur le marché des services de paiement, représentant tous les intérêts en présence. Si cela est nécessaire pour obtenir une image équilibrée des différentes opinions, l’ABE devrait tout particulièrement s’efforcer de solliciter l’avis d’acteurs non bancaires concernés.
Directive (UE) 2015/2366 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/2366
RattachementDirective (UE) 2015/2366
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2366)
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