Directive (UE) 2015/2366 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2366
RattachementDirective (UE) 2015/2366
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2366)
RéférenceConsidérant 113 de la directive (UE) 2015/2366EUR-Lex →

(113) Compte tenu du nombre de changements qu’il est nécessaire d’apporter à la directive 2007/64/CE, il convient de l’abroger et de la remplacer,

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