Directive (UE) 2015/2366 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2366
RattachementDirective (UE) 2015/2366
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015L2366)
RéférenceConsidérant 95 de la directive (UE) 2015/2366EUR-Lex →

(95) La sécurité des paiements électroniques est fondamentale pour garantir la protection des utilisateurs et le développement d’un environnement sain pour le commerce électronique. Tous les services de paiement proposés par voie électronique devraient être sécurisés, grâce à des technologies permettant de garantir une authentification sûre de l’utilisateur et de réduire, dans toute la mesure du possible, les risques de fraude. Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l’utilisation de plates-formes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone. Une croissance solide des paiements par l’internet et par téléphone mobile devrait aller de pair avec un renforcement généralisé des mesures de sécurité. Les services de paiement proposés via l’internet ou d’autres moyens à distance, dont le fonctionnement ne dépend pas de l’endroit où sont physiquement situés le dispositif utilisé pour initier l’opération de paiement ni l’instrument de paiement utilisé, devraient, par conséquent, inclure l’authentification des opérations par des codes dynamiques, afin que l’utilisateur soit à tout moment conscient du montant et du bénéficiaire de l’opération qu’il autorise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L2366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).