Directive (UE) 2015/2376 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2376
RattachementDirective (UE) 2015/2376
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015L2376)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2015/2376EUR-Lex →

(24) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/16/UE en conséquence,

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