Directive d'exécution (UE) 2015/2392 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/2392
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Directive d'exécution (UE) 2015/2392
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L2392)
Référencearticle 1 de la directive d'exécution (UE) 2015/2392EUR-Lex →

La présente directive définit les règles précisant les procédures visées à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, notamment les modalités pour le signalement et le suivi des signalements, ainsi que les mesures de protection des personnes travaillant dans le cadre d'un contrat de travail et les mesures de protection des données à caractère personnel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L2392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).