Directive d'exécution (UE) 2015/2392 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/2392
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/2392
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015L2392)
RéférenceConsidérant 13 de la directive d'exécution (UE) 2015/2392EUR-Lex →

(13) La révision régulière et au moins bisannuelle (une fois tous les deux ans) des procédures des autorités compétentes doit garantir que ces procédures sont adéquates et actualisées, et jouent correctement leur rôle. À cette fin, il est important que les autorités compétentes évaluent leurs propres expériences et échangent des expériences et bonnes pratiques avec d'autres autorités compétentes.

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