Directive d'exécution (UE) 2015/2392 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2015/2392
RattachementDirective d'exécution (UE) 2015/2392
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015L2392)
RéférenceConsidérant 16 de la directive d'exécution (UE) 2015/2392EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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