Directive (UE) 2015/2436 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/2436
RattachementDirective (UE) 2015/2436
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015L2436)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2015/2436EUR-Lex →

(1) Un certain nombre de modifications devraient être apportées à la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil. Il convient, par souci de clarté, de procéder à la refonte de cette directive.

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