Article considérant 6

(6) Pour que l’AEMF puisse réagir rapidement en cas de non-respect potentiel ou avéré du règlement (CE) no 1060/2009, les informations de notation qui lui sont communiquées par les agences de notation de crédit enregistrées et certifiées devraient lui permettre de surveiller étroitement le comportement et les activités des agences de notation de crédit. Par conséquent, les données de notation devraient être communiquées à l’AEMF tous les mois. Toutefois, dans un souci de proportionnalité, les agences de notation de crédit comptant moins de cinquante salariés et ne faisant pas partie d’un groupe devraient pouvoir communiquer ces données tous les deux mois. L’AEMF devrait néanmoins pouvoir exiger d’elles des rapports mensuels, en fonction du nombre de notations qu’elles émettent et des types de notations concernées, et notamment de la complexité de l’analyse de crédit, de l’importance des instruments ou émetteurs notés et de la possibilité d’utiliser les notations à des fins réglementaires.