(7) Pour éviter une multiplication de rapports, l’AEMF devrait utiliser les données déjà transmises pour la plateforme de notation européenne aux fins de la surveillance continue. Pour la surveillance continue, les agences de notation de crédit devraient également communiquer des informations sur les notations de crédit et les perspectives de crédit qui ne sont pas communiquées pour l’alimentation de la plateforme de notation européenne.
Règlement délégué (UE) 2015/2 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32015R0002)
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