Règlement délégué (UE) 2015/3 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/3
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/3
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0003)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/3EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique aux instruments financiers structurés dont l’émetteur, l’initiateur ou le sponsor est établi dans l’Union et qui sont émis après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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