Les exigences d’information prévues à l’article 3 s’appliquent aux instruments financiers structurés adossés aux actifs sous-jacents suivants:
a) hypothèques résidentielles: cette catégorie d’instruments financiers structurés comprend les instruments financiers structurés adossés à des prêts hypothécaires et des prêts sur valeur domiciliaire («home equity loans»), à taux normal («prime») et à risque («non-prime»). Doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe I;
b) hypothèques commerciales: cette catégorie d’instruments financiers structurés comprend les instruments financiers structurés adossés à des prêts accordés pour des bureaux ou des locaux de vente au détail, à des prêts consentis à des établissements de soins hospitaliers, à des maisons de retraite ou établissements de soins de longue durée, à des installations d’entreposage, à des établissements hôteliers ou à des établissements de soins de suite et de réadaptation, à des prêts industriels et à des biens en propriété partagée. Doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe II;
c) prêts aux petites et moyennes entreprises: doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe III;
d) prêts automobiles: doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe IV;
e) prêts à la consommation: doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe V;
f) prêts sur cartes de crédit: doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe VI;
g) locations aux particuliers ou aux entreprises: doivent être fournies au site internet sur les IFS, pour cette catégorie d’instruments financiers structurés, les informations prévues dans le modèle joint à l’annexe VII.